CONDITIONS GENERALES D’INSCRIPTION

1. L’inscription entraîne l’adhésion aux conditions générales établies ci-dessous.

2. Les personnes s’inscrivent aux différentes activités proposées par Com’in the loop librement et sous leur propre responsabilité.

3. Le paiement confirme votre inscription à l’activité choisie (sauf dans le cas d’activité en participation consciente ou 50 euros vous sont demandés pour garantir votre place).

4. En cas de désistement de votre part notifié plus de 10 jours avant une activité, le montant total versé est remboursé dans son entièreté. 
Dans le cas où ce désistement est notifié entre 5 et 10 jours avant le début de l’activité, votre acompte de 50 euros garantissant votre place à l’activité ne sera pas remboursé.
Dans le cas ou ce désistement est notifié moins de 5 jours avant le début de l’activité, aucun remboursement ni report sera effectué.

5. En cas d’empêchement, l’inscription peut être remise à une tierce personne. La personne empêchée et la personne reprenant l’inscription prendront soin de nous contacter afin de pouvoir nous permettre de modifier l’inscription. La totalité de l’inscription sera due par la personne préalablement inscrite. Il sera de la responsabilité de l’empêché et du repreneur de s’organiser sur les modalités financières.

6. En cas d’empêchement, les heures/journées perdues ne pourront être reportées.

7. Sur simple demande de votre part, une attestation de présence ainsi qu’une attestation de paiement pourront être fournies et ce, durant le même année civile de l’activité à laquelle vous avez participé. Tout document administratif quel qu’il soit doit être demandé avant le 10 décembre de l’année en cours. Au-delà de cette date, nous ne pourrons plus y donner suite.

8. Concernant les activités de Com in the loop, des changements de dates peuvent survenir. Dans ce cas, les personnes inscrites seront averties au plus tôt et pourront s’inscrire à l’un des prochains ateliers prévus ou le montant total versé vous sera remboursé dans son entièreté. A un vu des conditions sanitaires actuelles, un atelier en présentiel pourra être donné en distanciel via zoom ou un autre support.

9. Nous nous réservons le droit d’annuler des activités prévues. Dans ce cas unique, le montant total versé est remboursé dans son entièreté.

10. Sauf indication contraire, les activités ont lieu dans les locaux définis lors de l’inscription.

11. A tout moment, nous nous réservons le droit de refuser l’accès à nos activité à un participant qui n’aurait pas rempli les conditions d’inscriptions complètes, dont le comportement serait gênant pour les autres participants ou, serait de nature à entraver le bon déroulement des activités.

12. Toutes les idées émanants d’ateliers de co-création restent la propriété intellectuelle de Com’in the loop. Elles peuvent cependant être exploitées par le groupe.

 

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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION – CGU

Mentions légales

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